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Pour les propriétaires lors d'une transformation

Propriétaires: assumez vos responsabilités en lien avec l’amiante

Lors de la planification et de la budgétisation de travaux de transformation ou d’assainissement, vous devez accorder suffisamment tôt une attention toute particulière à la question de l’amiante afin d’accroître la fiabilité de la planification et d’éviter de fâcheuses surprises.

La bonne marche à suivre

  • 1

    Vérifier l’année de construction

    Vérifiez l’année de construction de votre maison: si elle a été construite avant 1990, elle est susceptible de contenir des matériaux amiantés.

    Vérifier l’année de construction
  • 2

    Identifier les zones critiques

    Visitez la Maison de l’amiante interactive de la Suva pour en savoir plus sur les matériaux amiantés et leurs emplacements typiques.

    Vers la Maison de l’amiante interactive
  • Avant l’exécution des travaux

    3

    Vérifier la présence d’amiante

    Si vous soupçonnez la présence d’amiante dans votre maison, il vous faut contrôler avant le début des travaux si des matériaux amiantés y sont présents.

    • a

      Si vous savez quel matériau critique est concerné par la transformation, vous pouvez en prélever vous-même un échantillon et l’envoyer à un laboratoire pour analyse.

      Faire analyser le matériau
    • b

      Si vous prévoyez un projet de rénovation ou de transformation de grande envergure qui pourrait concerner plusieurs matériaux critiques, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur ou une diagnostiqueuse des polluants de construction qui se rendra sur place pour examiner la situation.

      Trouver un diagnostiqueur des polluants de construction
  • 4

    Organiser l’intervention de spécialistes pour la transformation

    Manipuler des matériaux amiantés est l’affaire d’entreprises et de prestataires de services spécialisés. Vous trouverez ici un guide qui présente les points à prendre en compte lors de l’attribution de travaux.

    À quoi veiller lors de l’attribution des travaux?

Exemple de cas

Lena et Andreas Felber habitent dans une jolie maison construite dans les années 1970. Ils prévoient de rénover leur cuisine, mais sont conscients qu’elle est susceptible de renfermer de l’amiante. Avant de planifier les travaux, ils visitent la Maison de l’amiante virtuelle afin d’identifier les zones à risque.

Réaliser à temps des clarifications

Dès la phase de planification, Lena et Andreas Felber s’inquiètent de la présence éventuelle de matériaux amiantés et demandent donc à l’entreprise chargée des travaux de lui soumettre une offre intégrant un diagnostic amiante. Ils ont de la chance: le constructeur de cuisine connaît parfaitement cette problématique et sait où l’amiante est susceptible de se trouver. Il procède donc au prélèvement de quelques échantillons qu’il fait ensuite analyser. Les résultats démontrent en effet la présence de produits amiantés.

Les artisans ne sont pas toujours en mesure d’évaluer eux-mêmes la situation, surtout si différents types de matériaux amiantés sont concernés par les travaux. Ils renvoient alors à des diagnostiqueurs des polluants du bâtiment qui pourront s’en charger. Les artisans sont tenus par la loi de n’exécuter des travaux sur des matériaux potentiellement amiantés que si la présence ou non d’amiante a préalablement été clarifiée (art. 3 al. 2 OTConst). Si un plan d’élimination a été élaboré en vue des travaux de transformation, le maître d’ouvrage doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l’autorité délivrant les permis de construire la preuve de la conformité de la procédure d’élimination  (art. 16 OLED).

Häufige Fragen

Les nombreux produits amiantés qui se trouvent encore dans des bâtiments peuvent toujours être utilisés si cela ne présente pas de danger pour les utilisateurs et utilisatrices. Cependant, en cas de travaux de transformation, il convient de les retirer dans la mesure du possible. La Maison de l’amiante virtuelle vous aide à évaluer différentes situations. Les produits amiantés ne peuvent pas être réutilisés à un autre endroit. Dans certains cas particuliers dûment justifiés, il est possible d’avoir recours à de nouveaux matériaux amiantés, mais une dérogation est dans tous les cas nécessaires.

Dérogations: seulement dans de très rares cas, et uniquement sur autorisation

Conjointement avec les branches concernées, la Suva a élaboré des règles à respecter lors de la réalisation de travaux sur des matériaux amiantés afin que ni les entreprises ni les utilisateurs et utilisatrices du bâtiment ne courent un danger. Ces règles décrivent en détail les travaux pouvant être effectués par les artisans et artisanes ainsi que les mesures de protection requises.

Une action mécanique entraînerait la libération de fibres d’amiante. En outre, les vieilles plaques en fibrociment sont souvent très exposées à l’érosion, ce qui renforce l’usure lors du nettoyage. Elles ne doivent donc pas être lavées. L’utilisation de brosses ou de nettoyeurs à haute pression, en particulier, s’accompagne d’un risque élevé de libération de fibres d’amiante qui pourraient alors être inhalées et présenter un danger.

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