Questions fréquentes
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L’amiante est un matériau minéral fibreux naturellement présent dans certaines roches. Doté de propriétés exceptionnelles, il a été utilisé dans de nombreuses applications industrielles et intégré à divers matériaux de construction.
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L’inhalation de fibres d’amiante est particulièrement dangereuse pour la santé. Actuellement, en Suisse, plus d’une centaine de personnes décèdent chaque année des suites d’une maladie due à l’amiante. Son utilisation est donc interdite dans notre pays depuis 1990.
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Un mésothéliome est une tumeur maligne de la plèvre, ou plus rarement du péritoine. Cette maladie a presque toujours une issue fatale. Actuellement, en Suisse, plus d’une centaine de personnes décèdent chaque année des suites d’une maladie due à l’amiante.
Maladies dues à l’amiante: de graves affections provoquées par l’exposition à l’amiante
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L’air extérieur peut contenir des fibres d’amiante issues de roches superficielles et libérées sous l’effet de l’érosion naturelle. Il arrive aussi qu’elles s’échappent de matériaux auxquels elles ont autrefois été intégrées. Où se cache l’amiante?
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L’eau potable peut contenir de très faibles concentrations d’amiante. Cependant, d’après l’état actuel des connaissances, cela ne présente pas de danger pour la santé.
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Bien qu’une interdiction générale ait été décrétée, des exceptions sont possibles dans de très rares cas, p. ex. en l’absence de matériaux de substitution non amiantés selon l’état actuel de la technique. Toute dérogation doit être approuvée au cas par cas par l’OFEV en accord avec l’OFSP.
Dérogations: seulement dans de très rares cas, et uniquement sur autorisation
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L’actuelle interdiction de mise sur le marché de l’amiante englobe son utilisation au sein de bâtiments en Suisse. Des dérogations peuvent toutefois être accordées si des travaux de réparation ou de restauration ponctuels doivent être réalisés sur des bâtiments ou monuments existants et que, pour des raisons esthétiques, il n’est pas possible de recourir à des matériaux de substitution exempts d’amiante. Toute dérogation doit être approuvée au cas par cas par l’OFEV en accord avec l’OFSP.
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Une très faible quantité de fibres d’amiante peut être mesurée tant dans l’air extérieur que dans l’air ambiant. On parle alors d’exposition secondaire. Une concentration problématique de fibres d’amiante au sein de locaux peut être constatée si des travaux de transformation dans des bâtiments construits avant 1990 n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art. Pour prévenir cela, on doit procéder à un diagnostic ciblé des polluants du bâtiment et garantir un retrait professionnel des matériaux amiantés.
Amiante dans l’air ambiant: prudence en cas de travaux de transformation
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Si l’exposition à l’origine de l’affection a eu lieu pendant le temps de travail, il s’agit d’une maladie professionnelle; c’est alors l’assurance-accidents qui est compétente. Dans le cas contraire, c’est l’assurance-maladie.
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Si l’obligation d’allouer des prestations incombe à l’assurance-accidents, cette dernière prend en charge les frais de traitement et verse d’autres prestations en espèces telles qu’une rente et une indemnité journalière ou une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Si c’est l’assurance-maladie qui est compétente, elle prend uniquement en charge les frais de traitement.
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L’EFA aide les personnes concernées par une maladie due à l’amiante ainsi que leurs proches, en particulier dans les cas n’étant pas pris en charge par l’assurance-accidents.
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Il n’existe aucune obligation générale de retirer les matériaux amiantés tels que le crépi de bâtiments. En revanche, il est interdit de les réutiliser. Si des travaux de transformation doivent être réalisés sur des matériaux amiantés, il est généralement recommandé de faire retirer ces derniers. Un assainissement peut s’avérer nécessaire dans certains cas, s’il existe un risque de libération de fibres d’amiante même dans le cadre d’une utilisation normale.
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L’amiante est dangereux pour la santé en raison du risque d’inhalation de fibres, qui ne peuvent généralement pas être éliminées par notre organisme et qui restent donc logées dans les poumons. Elles peuvent alors occasionner de graves maladies de nombreuses années plus tard.
Un risque pour la santé, même avec des petites quantités d’amiante
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Conjointement avec les branches concernées, la Suva a élaboré des règles à respecter lors de la réalisation de travaux sur des matériaux amiantés afin que ni les entreprises ni les utilisateurs et utilisatrices du bâtiment ne courent un danger. Ces règles décrivent en détail les travaux pouvant être effectués par les artisans et artisanes ainsi que les mesures de protection requises.
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Les nombreux produits amiantés qui se trouvent encore dans des bâtiments peuvent toujours être utilisés si cela ne présente pas de danger pour les utilisateurs et utilisatrices. Cependant, en cas de travaux de transformation, il convient de les retirer dans la mesure du possible. La Maison de l’amiante virtuelle vous aide à évaluer différentes situations. Les produits amiantés ne peuvent pas être réutilisés à un autre endroit. Dans certains cas particuliers dûment justifiés, il est possible d’avoir recours à de nouveaux matériaux amiantés, mais une dérogation est dans tous les cas nécessaires.
Dérogations: seulement dans de très rares cas, et uniquement sur autorisation
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Non. Même le fait de donner gratuitement des produits amiantés est considéré par la législation comme une mise sur le marché. On peut aujourd’hui fabriquer sans aucun problème des bacs à fleurs ainsi que d’autres produits en fibrociment tels que les plaques ondulées sans avoir à utiliser de l’amiante. Les offices compétents n’octroient donc pas de dérogation dans de tels cas.
Dérogations: seulement dans de très rares cas, et uniquement sur autorisation
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Tout dépend de sa complexité. Si la situation est simple, vous pouvez vous en charger vous-même. Dans le cas contraire, vous devez confier la planification et l’organisation du désamiantage à un conducteur ou une conductrice de travaux ou à un bureau d’études techniques.
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Tout dépend du type de matériau. Les travaux qui entraînent la libération d’une grande quantité de fibres d’amiante dans l’air (danger important - couleur rouge) ne peuvent être exécutés que par une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva.
Certains travaux lors desquels le risque de libération de fibres d’amiante est plus faible (danger accru - couleur orange) peuvent également être réalisés par des artisanes et artisans spécialement formés à cet effet (p. ex. des entreprises d’électricité ou de couverture), à condition qu’ils respectent les règles spécifiques à leur branche en ce qui concerne la manipulation de matériaux amiantés et utilisent les équipements de protection et appareils requis. Dans tous les cas, les travaux de transformation effectués sur des matériaux amiantés doivent être confiés à des professionnels!
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Des produits tels que les bacs à fleurs et les fourneaux électriques à accumulation peuvent être remis à un centre d’élimination après avoir été correctement emballés. L’élimination de déchets de construction amiantés doit en revanche être effectuée par l’entreprise de désamiantage ou par les artisans et artisanes réalisant les travaux. Elle doit s’effectuer dans le respect des prescriptions en vigueur conformément à l’ordonnance sur les déchets (OLED).
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Oui. Il est toutefois important de ne le faire qu’après concertation avec un laboratoire spécialisé. Certains aspects (notamment en lien avec le prélèvement d’échantillons) doivent en effet être pris en compte, p. ex. en ce qui concerne la protection individuelle et la garantie de la pertinence du prélèvement. Souvent, les matériaux présentent plusieurs couches (c’est notamment le cas du crépi et des revêtements de sols en vinyle). Il est donc important que le prélèvement englobe l’ensemble des couches. C’est le seul moyen de garantir un résultat pertinent.
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Les travaux qui entraînent la libération d’une grande quantité de fibres d’amiante dans l’air ne peuvent être exécutés que par une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva. La zone concernée est alors séparée du reste du bâtiment et calfeutrée. L’accès à celle-ci se fait par un sas et la zone est soumise à une dépression afin de s’assurer qu’aucune fibre d’amiante ne peut s’en échapper. Une fois les travaux terminés, un contrôle est effectué au moyen de mesures libératoires. Certains travaux d’assainissement peuvent être effectués selon une procédure simplifiée
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Seul un diagnostiqueur ou une diagnostiqueuse des polluants du bâtiment peut le faire.
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Une action mécanique entraînerait la libération de fibres d’amiante. En outre, les vieilles plaques en fibrociment sont souvent très exposées à l’érosion, ce qui renforce l’usure lors du nettoyage. Elles ne doivent donc pas être lavées. L’utilisation de brosses ou de nettoyeurs à haute pression, en particulier, s’accompagne d’un risque élevé de libération de fibres d’amiante qui pourraient alors être inhalées et présenter un danger.
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Les personnes effectuant régulièrement des travaux sur des matériaux amiantés dans le cadre de leur activité professionnelle doivent se soumettre à des examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site Internet suva.ch
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Posez-les nous à l’adresse asbest@suva.ch