Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’amiante et où est-il présent ?
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L’amiante est un matériau minéral fibreux naturellement présent dans certaines roches. Doté de propriétés exceptionnelles, il a été utilisé dans de nombreuses applications industrielles et intégré à divers matériaux de construction.
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L’inhalation de fibres d’amiante est particulièrement dangereuse pour la santé. Actuellement, en Suisse, plus de 150 personnes décèdent chaque année des suites d’une maladie due à l’amiante. Son utilisation est donc interdite dans notre pays depuis 1990.
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Non. Même le fait de donner gratuitement des produits amiantés est considéré par la législation comme une mise sur le marché. On peut aujourd’hui fabriquer sans aucun problème des bacs à fleurs ainsi que d’autres produits en fibrociment tels que les plaques ondulées sans avoir à utiliser de l’amiante. Les offices compétents n’octroient donc pas de dérogation dans de tels cas.
Dérogations: seulement dans de très rares cas, et uniquement sur autorisation
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Les nombreux produits amiantés qui se trouvent encore dans des bâtiments peuvent toujours être utilisés si cela ne présente pas de danger pour les utilisateurs et utilisatrices. Cependant, en cas de travaux de transformation, il convient de les retirer dans la mesure du possible. La Maison de l’amiante virtuelle vous aide à évaluer différentes situations. Les produits amiantés ne peuvent pas être réutilisés à un autre endroit. Dans certains cas particuliers dûment justifiés, il est possible d’avoir recours à de nouveaux matériaux amiantés, mais une dérogation est dans tous les cas nécessaires.
Dérogations: seulement dans de très rares cas, et uniquement sur autorisation
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L’actuelle interdiction de mise sur le marché de l’amiante englobe son utilisation au sein de bâtiments en Suisse. Des dérogations peuvent toutefois être accordées si des travaux de réparation ou de restauration ponctuels doivent être réalisés sur des bâtiments ou monuments existants et que, pour des raisons esthétiques, il n’est pas possible de recourir à des matériaux de substitution exempts d’amiante. Toute dérogation doit être approuvée au cas par cas par l’OFEV en accord avec l’OFSP.
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À l’aide de la maison de l’amiante virtuelle, n’importe qui peut procéder soi-même à une première estimation visant à identifier des matériaux contenant potentiellement de l’amiante. Les bâtiments à examiner sont ceux qui ont été construits avant 1990.
Afin de déterminer si un matériau suspect est bel et bien amianté, il est possible de réaliser une analyse de matériaux ou, pour un examen plus complet, un diagnostic des polluants du bâtiment. Avant de débuter des travaux de transformation dans des bâtiments anciens, il est impératif de procéder à une recherche d’amiante sur les matériaux suspects.
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En général, il faut partir du principe que tout bien immobilier construit avant 1990 renferme de l’amiante. Si vous achetez, il est recommandé d’en discuter avec la personne qui vous vend le bien. Avant une transformation ou un assainissement, la présence d’amiante doit systématiquement être déterminée.
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L’air extérieur peut contenir des fibres d’amiante issues de roches superficielles et libérées sous l’effet de l’érosion naturelle. Il arrive aussi qu’elles s’échappent de matériaux auxquels elles ont autrefois été intégrées. Où se cache l’amiante?
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Une très faible quantité de fibres d’amiante peut être mesurée tant dans l’air extérieur que dans l’air ambiant. Une concentration problématique de fibres d’amiante au sein de locaux peut être constatée si des travaux de transformation dans des bâtiments construits avant 1990 n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art. Pour prévenir cela, on doit procéder à un diagnostic ciblé des polluants du bâtiment et garantir un retrait professionnel des matériaux amiantés.
Amiante dans l’air ambiant: prudence en cas de travaux de transformation
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L’eau potable peut contenir de très faibles concentrations d’amiante. Cependant, d’après l’état actuel des connaissances, cela ne présente pas de danger pour la santé.
Quand l’amiante est-il dangereux ?
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L’amiante est dangereux pour la santé en raison du risque d’inhalation de fibres, qui ne peuvent généralement pas être éliminées par notre organisme et qui restent donc logées dans les poumons. Elles peuvent alors occasionner de graves maladies de nombreuses années plus tard.
Un risque pour la santé, même avec des petites quantités d’amiante
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Un mésothéliome est une tumeur maligne de la plèvre, ou plus rarement du péritoine. Cette maladie a presque toujours une issue fatale. Actuellement, en Suisse, plus de 150 personnes décèdent chaque année des suites d’une maladie due à l’amiante.
Maladies dues à l’amiante: de graves affections provoquées par l’exposition à l’amiante
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Les bâtiments construits avant 1990 sont encore susceptibles de présenter des matériaux amiantés. En cas d’utilisation normale, la plupart d’entre eux ne libèrent pas de fibres d’amiante et ne font donc courir aucun risque aux occupants et occupantes. Dans la maison de l’amiante virtuelle, n’importe qui peut réaliser une estimation de la forme sous laquelle des matériaux amiantés ont pu être utilisés et du danger qu’ils peuvent représenter en cas d’utilisation normale. Si les applications de ces matériaux présentent un risque potentiel lors de l’utilisation d’un logement en location, les locataires doivent exiger un examen en bonne et due forme et, si nécessaire, une élimination adéquate des matériaux amiantés par le bailleur.
Amiante dans l’air ambiant: prudence en cas de travaux de transformation
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Tous les bâtiments construits avant 1990 sont encore susceptibles de comporter des matériaux amiantés. Les entreprises chargées de travaux sont donc tenues de déterminer si les matériaux sur lesquels elles interviennent en renferment. Si c’est le cas, elles doivent prendre les mesures de protection adéquates, pour le bien non seulement des ouvriers et ouvrières, mais aussi des personnes qui habitent le bâtiment. Si les travaux sont effectués selon les règles en vigueur, il n’y a rien à craindre pour les occupants et occupantes. Le bailleur est tenu de garantir à ses locataires que leur logement ne sera pas contaminé par des fibres d’amiante libérées dans le cadre de travaux de construction exécutés de façon inappropriée.
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Il convient d’éviter toute action mécanique comme le perçage sur un matériau contenant de l’amiante et de préférer d’autres solutions, par exemple coller des crochets ou utiliser des clous.
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Une intervention unique et très brève entraînant une libération minime de fibres d’amiante n’entraîne pas automatiquement de pathologie. Le problème est que chacune de ces interventions augmente la dose totale de fibres, qui engendre quant à elle un risque de maladie. Au vu de la difficulté de savoir exactement combien d’interventions de ce type ont déjà été réalisées, une exposition à l’amiante doit être évitée à tout prix.
Un risque pour la santé, même avec des petites quantités d’amiante
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En cas de démolition d’une maison, les personnes du voisinage ne sont pas en danger. Si des fibres d’amiante peuvent être libérées lors de démolitions ou de déconstructions, elles sont rapidement réduites dans l’air extérieur. Des règles s’appliquent aux ouvriers et ouvrières du bâtiment qui réalisent les travaux afin d’assurer la sécurité sur le chantier. Globalement, il convient de maintenir la libération de fibres d’amiante dans l’environnement à un niveau minime.
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Les produits en fibrociment sans revêtement et exposés aux intempéries, comme le toit en amiante d’un abri, peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air en cas de vibrations, de secousses ou de vent. La quantité de fibres libérées est négligeable, et celles-ci sont rapidement et fortement réduites dans l’air ambiant. Il n’y a donc pas lieu de craindre un danger lié à l’amiante. Toute action au niveau du toit doit être effectuée par une entreprise spécialisée, par exemple par un couvreur ou une couvreuse de formation, dans le respect des mesures de protection exigées.
Amiante dans l’air ambiant: prudence en cas de travaux de transformation
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Lorsqu’ils sont endommagés, les toits en fibrociment amianté ne constituent pas un danger immédiat. Dans l’idéal, il faut les remplacer le moment venu. Il est possible de réparer les petits dégâts avec des matériaux exempts d’amiante. Les matériaux amiantés retirés doivent être éliminés de manière adéquate, et il est interdit de les donner de façon générale, même lorsqu’ils sont intacts. En ce qui concerne les coûts occasionnés par les dommages liés aux intempéries, il faut contacter l’assurance bâtiment.
De quoi dois-je tenir compte lors de l’élimination de matériaux amiantés?
Je possède de vieux bacs à fleurs amiantés. Ai-je le droit de les revendre?
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Une action mécanique entraînerait la libération de fibres d’amiante. En outre, les vieilles plaques en fibrociment sont souvent très exposées à l’érosion, ce qui renforce l’usure lors du nettoyage. Elles ne doivent donc pas être lavées. L’utilisation de brosses ou de nettoyeurs à haute pression, en particulier, s’accompagne d’un risque élevé de libération de fibres d’amiante qui pourraient alors être inhalées et présenter un danger.
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L’eau provenant des toits en fibrociment sans revêtement et exposés aux intempéries peut contenir des fibres d’amiante. Si on l’utilise pour arroser un potager, de petites quantités de fibres d’amiante sont déversées avec elle sur la future récolte et dans le sol, ce qui ne présente toutefois pas de risque pour la santé. Les quantités infimes de fibres d’amiante qui se déposent sur les légumes sont emportées par le vent ou la pluie, ou lorsque l’on lave les légumes. Dans tous les cas, ces fibres ne sont dangereuses que quand elles sont inhalées. Il est cependant tout indiqué de remplacer les plaques en fibrociment qui composent le toit et d’éliminer l’amiante de manière adéquate le moment venu.
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Utilisés normalement, les bacs à fleurs amiantés ne sont pas dangereux pour la santé, même lorsqu’ils présentent des fissures ou de petites détériorations. Cependant, il convient de ne pas effectuer d’action mécanique ou de nettoyage à haute pression sur ces objets. En général, il est indiqué de les éliminer de manière adéquate le moment venu.
De quoi dois-je tenir compte lors de l’élimination de matériaux amiantés?
Je possède de vieux bacs à fleurs amiantés. Ai-je le droit de les revendre?
Que faut-il prendre en compte lors d’une rénovation ?
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Oui. Il est toutefois important de ne le faire qu’après concertation avec un laboratoire spécialisé. Certains aspects (notamment en lien avec le prélèvement d’échantillons) doivent en effet être pris en compte, p. ex. en ce qui concerne la protection individuelle et la garantie de la pertinence du prélèvement. Souvent, les matériaux présentent plusieurs couches (c’est notamment le cas du crépi et des revêtements de sols en vinyle). Il est donc important que le prélèvement englobe l’ensemble des couches. C’est le seul moyen de garantir un résultat pertinent.
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Le Forum Amiante Suisse FACH répertorie sur son site Internet des prestataires de services en lien avec l’amiante répondant à des critères de qualité, par exemple des entreprises réalisant des diagnostics de polluants du bâtiment, des laboratoires pour les analyses d’amiante et des sociétés de désamiantage. Le FACH vérifie régulièrement si les exigences de qualité requises sont remplies.
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Afin de retirer des plaques en fibrociment amianté, il faut contacter une entreprise de couverture disposant de l’équipement et des connaissances nécessaires. Bien éliminer ces pièces permet d’éviter les contaminations dans le bâtiment.
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Tout dépend du type de matériau. Les travaux qui entraînent la libération d’une grande quantité de fibres d’amiante dans l’air (danger important - couleur rouge) ne peuvent être exécutés que par une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva.
Certains travaux lors desquels le risque de libération de fibres d’amiante est plus faible (danger accru - couleur orange) peuvent également être réalisés par des artisanes et artisans spécialement formés à cet effet (p. ex. des entreprises d’électricité ou de couverture), à condition qu’ils respectent les règles spécifiques à leur branche en ce qui concerne la manipulation de matériaux amiantés et utilisent les équipements de protection et appareils requis. Dans tous les cas, les travaux de transformation effectués sur des matériaux amiantés doivent être confiés à des professionnels!
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Si votre maison a été construite avant 1990, il faut généralement s’attendre à ce qu’elle renferme des matériaux amiantés. La maison de l’amiante montre où ils peuvent se cacher. Dans tous les cas, il convient de procéder à un examen en bonne et due forme visant à déterminer si les travaux concernent des matériaux contenant de l’amiante. S’il s’avère que oui, leur élimination doit être confiée à des spécialistes.
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Tout dépend de sa complexité. Si la situation est simple, vous pouvez vous en charger vous-même. Dans le cas contraire, vous devez confier la planification et l’organisation du désamiantage à un conducteur ou une conductrice de travaux ou à un bureau d’études techniques.
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Seul un diagnostiqueur ou une diagnostiqueuse des polluants du bâtiment peut le faire.
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Conjointement avec les branches concernées, la Suva a élaboré des règles à respecter lors de la réalisation de travaux sur des matériaux amiantés afin que ni les entreprises ni les utilisateurs et utilisatrices du bâtiment ne courent un danger. Ces règles décrivent en détail les travaux pouvant être effectués par les artisans et artisanes ainsi que les mesures de protection requises.
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Des produits tels que les bacs à fleurs et les fourneaux électriques à accumulation peuvent être remis à un centre d’élimination après avoir été correctement emballés. L’élimination de déchets de construction amiantés doit en revanche être effectuée par l’entreprise de désamiantage ou par les artisans et artisanes réalisant les travaux. Elle doit s’effectuer dans le respect des prescriptions en vigueur conformément à l’ordonnance sur les déchets (OLED). Il convient notamment de déclarer que les déchets de chantier contiennent de l’amiante. Mal éliminer des matériaux amiantés peut mettre les autres en danger et entraîner des poursuites. Selon les communes, des taxes peuvent s’appliquer à leur élimination.
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En Suisse, il n’y a pas de subventions publiques explicitement prévues pour le désamiantage d’un bâtiment. Il existe néanmoins des possibilités d’en alléger le coût. Par exemple, les frais d’entretien d’un logement peuvent être déduits des impôts. L’élimination professionnelle des matériaux amiantés ou un désamiantage (par une entreprise reconnue) s’étend du diagnostic des polluants à l’élimination des déchets. Ces travaux peuvent être importants et combinés à d’autres travaux comme l’installation d’une nouvelle cuisine. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’administration fiscale de son canton pour savoir quels sont les frais qui donnent droit à une déduction.
Que faire si je tombe malade à cause de l’amiante ?
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Si l’exposition à l’origine de l’affection a eu lieu pendant le temps de travail, il s’agit d’une maladie professionnelle; c’est alors l’assurance-accidents qui est compétente. Dans le cas contraire, c’est l’assurance-maladie.
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Si l’obligation d’allouer des prestations incombe à l’assurance-accidents, cette dernière prend en charge les frais de traitement et verse d’autres prestations en espèces telles qu’une rente et une indemnité journalière ou une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Si c’est l’assurance-maladie qui est compétente, elle prend uniquement en charge les frais de traitement.
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L’EFA aide les personnes concernées par une maladie due à l’amiante ainsi que leurs proches, en particulier dans les cas n’étant pas pris en charge par l’assurance-accidents.
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Les personnes effectuant régulièrement des travaux sur des matériaux amiantés dans le cadre de leur activité professionnelle doivent se soumettre à des examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site Internet suva.ch