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Interdiction de l’amiante depuis 1990

L’amiante est interdit en Suisse depuis 1990. Étant donné qu’avant cette date, il était utilisé sous de très nombreuses formes, on doit systématiquement s’attendre à en trouver dans les bâtiments construits avant 1990.

C’est à la fin des années 1970 que l’amiante a connu son apogée en Suisse. Par la suite, on a renoncé à recourir à l’amiante floqué, qui est particulièrement dangereux pour la santé. Même si de moins en moins de matériaux amiantés ont ensuite été employés, l’amiante restait utilisé sous des formes très diverses. L'interdiction de l'amiante est entrée en vigueur en Suisse le 1er mars 1989. Elle a interdit la plupart des utilisations ainsi que l’importation et l’exportation de préparations et d’objets contenant de l’amiante à partir du 1er mars 1990. Les bâtiments et objets construits après cette date en sont donc exempts. Pour certaines formes d’utilisation spécifiques, des délais transitoires plus longs ont été appliqués en raison de la difficulté à trouver des matériaux de substitution.

Différentes périodes de transition

1er mars 1990

  • La plupart des produits et applications amiantés ont été interdits à partir de cette date.

Pour certaines formes d’utilisation spéciales, des délais transitoires plus longs s’appliquaient:

1er janvier 1991

  • Plaques planes et plaques ondulées de grand format
  • Conduits d’évacuation des eaux domestiques
  • Adjuvants de filtration dans le cadre de la fabrication de boissons

1er janvier 1992

  • Garnitures de frein et d’embrayage pour les véhicules à moteur, les machines et les installations industrielles

1er janvier 1995

  • Conduits de pression et canalisations
  • Garnitures de frein et d’embrayage de rechange pour les véhicules à moteur, les véhicules ferroviaires, les machines et les installations industrielles de construction particulière
  • Joints divers comme les joints de culasse pour des types anciens de moteurs ou les joints plats
  • Filtres destinés à la filtration ultrafine ou stérilisatrice pour la production de boissons et la production pharmacologique

30 juin 2025

  • Amiante destiné à la fabrication de diaphragmes pour les installations d’électrolyse existantes et diaphragmes amiantés utilisés dans les installations d’électrolyse existantes

Des dérogations possibles uniquement dans de très rares cas

L’interdiction de l’amiante a été réglementée par l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (Osubst), qui a été remplacée le 18 mai 2005 par l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). C’est désormais cette dernière qui régit la gestion de l’amiante. Elle prévoit également des dérogations à l’interdiction générale. Aujourd’hui, chaque dérogation doit être approuvée. En accord avec l’Office fédéral de la santé publique OFSP, c’est l’Office fédéral de l’environnement OFEV qui est compétent pour l’octroi de ces dérogations.

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