Étendue des prestations d’assurance

Selon les circonstances dans lesquelles est intervenue l’exposition à l’origine de l’affection, cette dernière peut relever de la compétence de la Suva, d’un autre assureur-accidents ou de l’assurance-maladie. Étant donné que, dans la plupart des cas, elle est due à l’exercice d’une activité professionnelle dans les secteurs principal et secondaire de la construction et que le personnel de ces secteurs est assuré auprès de la Suva, c’est généralement cette dernière qui est compétente.

En Suisse, les travailleurs et travailleuses sont assurés à titre obligatoire contre les accidents professionnels, mais aussi contre les maladies professionnelles, par le biais de leur employeur. L’amiante compte parmi les substances rencontrées principalement dans l’exercice d’une activité professionnelle (voir liste à l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents). En cas de survenue d’une maladie due à une exposition à l’amiante dans le cadre de l’activité professionnelle, la Suva ou un autre assureur-accidents alloue les prestations prévues par la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). L’obligation d’allouer des prestations dépend de l’identité du dernier employeur pour qui la personne assurée a travaillé tout en étant exposée significativement à l’amiante, et ce, même si elle est déjà à la retraite au moment de l’apparition de la maladie. Dans le cas d’une maladie professionnelle, l’assureur-accidents prend en charge les coûts liés au traitement médical et verse des prestations en espèces telles qu’une rente, une indemnité journalière ou une indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas d’atteinte durable à l’intégrité physique.

Si d’anciens travailleurs et travailleuses d’origine étrangère contractent une maladie due à l’amiante, on doit identifier l’assureur-accidents compétent. S’il s’avère que l’exposition déterminante a eu lieu en Suisse, il s’agit de la Suva ou d’une autre assurance-accidents, y compris si la personne concernée est depuis retournée vivre dans son pays d’origine.

Tous les cas de maladie due à l’amiante ne sont pas liés à l’exercice d’une activité professionnelle. Des bricoleurs ou bricoleuses peuvent en effet avoir été en contact avec l’amiante dans le cadre de leurs loisirs, p. ex. lors de travaux de rénovation. De tels cas ne sont pas couverts par la LAA: c’est l’assurance-maladie qui prend en charge les frais de traitement conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Cependant, contrairement à la Suva et aux autres assureurs-accidents, l’assurance-maladie ne verse aucune prestation en espèces telle qu’une rente ou une indemnité pour atteinte à l’intégrité. La Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (EFA) a été créée en 2017 dans le but d’aider les personnes concernées (et notamment celles n’étant pas couvertes par la LAA) en leur fournissant, de même qu’à leurs proches, un conseil ainsi qu’un soutien financier.