Avant de procéder à la transformation, à la rénovation ou à l’assainissement énergétique d’un bâtiment, vous devez faire réaliser dès la phase de planification un diagnostic des polluants du bâtiment et prévoir leur éventuelle élimination. Les résultats de ces clarifications auront des répercussions sur les travaux ainsi que sur le budget et la communication. Les matériaux amiantés constituent de loin le principal risque pour la santé lors d’une transformation. En effet, il faut s’attendre à trouver de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1990. Des clarifications ad hoc doivent donc être effectuées dans tous les bâtiments anciens.

Un diagnostic des polluants du bâtiment vise à protéger de façon adéquate les ouvriers et ouvrières, les utilisateurs et utilisatrices des bâtiments ainsi que l’environnement (art. 3 OTConst). Le fait de déterminer à temps la présence ou non de polluants du bâtiment permet également de planifier de façon fiable les travaux. Non seulement on peut ainsi prévoir très tôt les travaux d’assainissement (ce qui offre davantage de sécurité en matière de calendrier et de budget), mais on évite également un éventuel arrêt des travaux dû à la présence imprévue de polluants du bâtiment. Dans le cas de transformations mineures, il suffit de se focaliser sur les zones concernées. En revanche, pour les projets de rénovation ou de transformation de grande envergure, il est recommandé de faire inspecter l’ensemble du bâtiment. Cette tâche est assumée par un diagnostiqueur ou une diagnostiqueuse des polluants du bâtiment, qui procède à une analyse complète du bâtiment incluant un contrôle visuel de celui-ci ainsi que le prélèvement d’échantillons envoyés ensuite à un laboratoire spécialisé. Les matériaux étant effectivement amiantés peuvent alors être indiqués comme tels sur les plans du bâtiment. Les déchets probablement amiantés issus des travaux de transformation doivent également être déclarés (art. 16 OLED). Une gestion correcte des déchets doit par ailleurs être garantie dès la phase de planification. Dans le cas de travaux soumis à autorisation, un plan d’élimination doit être établi conformément à l’ordonnance sur les déchets (OLED).

Les résultats de l’analyse des matériaux ou du diagnostic des polluants du bâtiment permettent de déterminer le risque de libération de fibres d’amiante lors d’une transformation. En présence d’un danger important (couleur rouge), il existe un risque que de grandes quantités de fibres d’amiante soient libérées lors des travaux. Ces derniers doivent impérativement être réalisés par une entreprise de désamiantage spécialisée et reconnue par la Suva. En vue de l’élimination des matériaux amiantés, la zone concernée est alors séparée du reste du bâtiment, soumise à une dépression et surveillée durant les travaux.

En cas de danger accru (couleur orange), il existe également un risque de libération de fibres d’amiante, mais en moins grande quantité. Les travaux sont alors soumis à des exigences moins strictes: ils peuvent être réalisés par des artisans formés à cet effet (p. ex. des entreprises d’électricité ou de couverture), à condition qu’ils respectent scrupuleusement les règles de leur branche et utilisent les équipements et appareils requis.

Dans le cadre d’une transformation ou d’un assainissement, la communication doit être planifiée de façon minutieuse par le maître d’ouvrage ou le bailleur, surtout si le bâtiment reste utilisé durant les travaux. Les compétences en matière de communication avec les utilisateurs, utilisatrices et locataires doivent être définies, de même que les dates auxquelles les différentes informations seront transmises. Une communication adéquate accroît la confiance, ce qui est notamment important dans le cadre de l’élimination de polluants de construction. La communication entre les acteurs impliqués dans le projet permet de se mettre d’accord sur le déroulement des différentes étapes.

Une exécution correcte des travaux de transformation passe aussi par une gestion adéquate des déchets. Les entreprises de désamiantage ainsi que les artisans dûment formés qui réalisent des travaux sur des matériaux amiantés sont tenus de s’assurer que les déchets font l’objet d’une élimination dans les règles de l’art.

Dans le cas de travaux soumis à autorisation, un plan d’élimination doit par ailleurs être établi conformément à l’ordonnance sur les déchets (OLED) et contenir des informations sur la procédure d’élimination des déchets amiantés prévue ainsi que sur leur type et leur quantité.