En Suisse, l’amiante est interdit depuis 1990. Il n’est donc pas possible d’utiliser, de mettre sur le marché (vendre, louer, donner ou transmettre) ni d’exporter des matériaux amiantés. Des dérogations ne sont possibles que dans certains cas dûment justifiés et dans le respect des prescriptions légales. Les conditions préalables à ces dérogations sont décrites dans l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (annexe 1.6 ORRChim), qui prévoit dans tous les cas une demande d’autorisation. D’entente avec l’Office fédéral de la santé publique OFSP, l’Office fédéral de l’environnement OFEV peut autoriser des dérogations à cette interdiction.
Dérogations: seulement dans de très rares cas, et uniquement sur autorisation
L’utilisation de l’amiante est interdite en Suisse depuis 1990. Des exceptions ne sont tolérées que dans certains cas très précis.
Cas particuliers
L’octroi d’une dérogation peut notamment s’expliquer par l’absence – selon l’état actuel de la technique – de matériaux de substitution non amiantés. La quantité d’amiante utilisée doit alors se limiter à ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation indiquée. Pour certains travaux de réparation ou de restauration (p. ex. de monuments protégés), il est possible d’utiliser des matériaux amiantés pour des raisons esthétiques, en l’absence d’alternatives exemptes d’amiante. Une dérogation peut également être accordée si des pièces de rechange amiantées s’avèrent nécessaires en raison de propriétés de construction particulières (p. ex. pour des centrales électriques).
Marquage et obligation d’information
Après octroi d’une dérogation, il est obligatoire de respecter les prescriptions en matière de marquage sur l’emballage. Celui-ci doit impérativement mentionner les dangers qui y sont liés, les mesures de protection nécessaires ainsi que le nom du fabricant.
