Comment doit se dérouler un désamiantage?

Le désamiantage fait suite à l’identification et à l’évaluation de matériaux amiantés. En présence de situations critiques (danger important – couleur rouge), le retrait des matériaux amiantés doit être confié à une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva.

Dans le cas de transformations mineures, il suffit de se focaliser sur les zones concernées. En revanche, pour les projets de rénovation ou de transformation de grande envergure, il est recommandé de faire inspecter l’ensemble du bâtiment. Cette tâche est assumée par un diagnostiqueur ou une diagnostiqueuse des polluants du bâtiment, qui procède à une analyse complète du bâtiment incluant un contrôle visuel de celui-ci ainsi que le prélèvement d’échantillons envoyés ensuite à un laboratoire spécialisé. Les matériaux étant effectivement amiantés peuvent alors être indiqués comme tels sur les plans du bâtiment. Les déchets probablement amiantés issus des travaux de transformation doivent également être déclarés (art. 16 OLED).

Les résultats de l’analyse des matériaux ou du diagnostic des polluants du bâtiment  permettent de déterminer le risque de libération de fibres d’amiante lors d’une transformation. En présence d’un danger important (couleur rouge), il existe un risque que de grandes quantités de fibres d’amiante soient libérées lors des travaux. Ces derniers doivent impérativement être réalisés par une entreprise de désamiantage spécialisée et reconnue par la Suva. En vue du retrait des matériaux amiantés, la zone concernée est alors séparée du reste du bien-fonds, soumise à une dépression et surveillée durant les travaux.
En cas de danger accru (couleur orange), il existe également un risque de libération de fibres d’amiante, mais en moins grande quantité. Les travaux sont alors soumis à des exigences moins strictes: ils peuvent être réalisés par des artisans et artisanes formés à cet effet (p. ex. des entreprises d’électricité ou de couverture), à condition qu’ils respectent scrupuleusement les règles de leur branche et utilisent les équipements et appareils requis.

Les diagnostiqueurs et diagnostiqueuses des polluants du bâtiment peuvent aussi évaluer la complexité du désamiantage nécessaire. En concertation avec des spécialistes tels que le ou la responsable de projet de l’entreprise de désamiantage, les maîtres et maîtresses d’ouvrage et les architectes peuvent planifier eux-mêmes l’assainissement si celui-ci est peu complexe, p. ex. si l’entreprise de désamiantage est autorisée à prendre des mesures allégées ou si les travaux peuvent être effectués par des artisans et artisanes. Les tâches pouvant être exécutées par ceux-ci ainsi que les cas dans lesquels une entreprise de désamiantage doit s’en charger sont récapitulés dans un tableau établi par la Suva.

La planification et l’accompagnement d’assainissements complexes doivent être assurés par un conducteur ou une conductrice de travaux, p. ex. en présence d’amiante floqué. Ce type d’assainissement requiert en effet une grande prudence. La complexité de la situation peut également être liée à des circonstances particulières ou au fait que le bâtiment reste utilisé durant des travaux de transformation ou d’assainissement de grande envergure.

Les mesures à prendre en présence de matériaux amiantés dépendent de la nature de ces derniers ainsi que des travaux effectués. Ceux qui entraînent souvent la libération de grandes quantités de fibres d’amiante (danger important ¬– couleur rouge) requièrent des mesures de protection très étendues. Dans le cas d’un danger accru (couleur orange), les mesures requises sont moins complexes mais restent exigeantes. Les équipements de protection tels que les masques et les combinaisons de protection sont définis pour différents matériaux et activités, tout comme les exigences en matière de séparation de la zone de travail (p. ex. un sas de décontamination à quatre compartiments avec douche). Vous trouverez sur le site Internet de la Suva de plus amples informations sur la marche à suivre en présence de matériaux amiantés.

Dans le cadre d’une transformation ou d’un assainissement, la communication doit être planifiée de façon minutieuse par le maître d’ouvrage ou le bailleur[TC(1] , particulièrement en cas d’utilisation simultanée du bien immobilier durant les travaux. Les compétences en matière de communication avec les utilisateurs, utilisatrices et locataires doivent être définies, de même que les dates auxquelles les différentes informations seront transmises. Une communication adéquate accroît la confiance, ce qui est notamment important dans le cadre de l’élimination de polluants du bâtiment. La communication entre les acteurs impliqués dans le projet permet de se mettre d’accord sur le déroulement des différentes étapes.

La marche à suivre en lien avec les déchets est décrite dans l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Le maître d’ouvrage doit se pencher sur la question dès le début de la planification des travaux de transformation. Dans le cadre de sa demande de permis de construire, il doit indiquer à l’autorité qui le délivre la probable quantité de déchets contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé, tels que de l’amiante, des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou du plomb. Il doit également fournir un plan d’élimination contenant des informations sur la procédure d’élimination de ces polluants du bâtiment prévue ainsi que sur leur type et leur quantité. Conformément à l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, les déchets amiantés ne peuvent être ni recyclés ni mélangés à d’autres déchets.